Règlement intérieur

Un règlement n’est jamais drôle mais il est fait pour le bien de tous et doit être respecté.
Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur du gîte.
Article 1 – Notre unique formule « La gestion libre» La gestion libre signifie que vous êtes automnes dans le gîte sans aucune prestation imposée par le propriétaire. (Petit-déjeuner, déjeuner, dîner) Nous mettons à votre disposition un bâtiment équipé de chambres munies de lits doubles, simples et superposés, avec salle de bains et WC, une cuisine
équipée en matériel professionnel, de la vaisselle et des équipements communs (tables, chaises).
Article 2 – Durée de location Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « Locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Arrivée / Départ Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible. Il devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire du gîte. Il est demandé de respecter l’heure de départ prévu au contrat, attention le temps passé au rangement doit se faire avant l‘heure de départ.
Article 4 – Dépôt de garantie À votre arrivée, un dépôt de garantie vous sera demandé par le propriétaire. Aucun groupe ne sera accepté sans celui-ci. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué dans un délai maximum de 10 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou si des objets venaient à manquer à l’inventaire.
Article 5 – Remise des clefs Les clefs du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat. A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (lave-vaisselle, four, etc …) et nous effectuerons un état des lieux du gîte. La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de
location du gîte, est tenue d’appliquer et de faire appliquer le règlement intérieur.
Article 6 – État des lieux – Inventaire mobiliers et matériels L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sera fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire. Le locataire est tenu de jouir des lieux en bon père de famille.
Article 7 – Utilisation des lieux Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Bien que le gîte soit isolé de toute habitation, le volume sonore à l’intérieur du bâtiment et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de sa location aux abords du gîte. En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.
Article 8 –Literie Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l’inventaire mis à disposition. Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée). Les draps sont fournis à votre demande. A votre arrivée au pied de chaque lit, une parure de lit est mise à votre disposition. Vous devez obligatoirement équiper chaque lit d’un drap housse enveloppant le matelas ( 140×200 ou 90×190), d’un drap (220×240 ou 120×220), et d’1 ou 2 taies d’oreillers selon le lit. Avant votre départ les parures de lits seront pliées et déposées au pied des lits. S’il est constaté que la couette sert de couche sans les draps mis à disposition, le nettoyage de chaque couette vous sera facturé 25 € en supplément.
Article 9 –Matériel à prévoir Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition. Vous devez apporter pour la cuisine : des torchons, sacs poubelles 100 litres, filtres à café, éponges et produits de nettoyage pour la vaisselle et le sol.
Article 10 – Normes de sécurité Le gîte est soumis aux normes et réglementations s’appliquant aux établissements recevant du public. Vous êtes tenu de respecter la capacité d’accueil du gîte. La répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée. Les issues de secours seront maintenues dégagées. Les portes munies de ferme porte ne devront pas être maintenues ouvertes. Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine. Aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit être ajouté dans les chambres
Article 11 – Espaces réservés au sommeil Aucun couchage n’est autorisé en dehors des chambres dédiées au sommeil. Il est formellement interdit d’installer tout couchage supplémentaire dans les parties communes (paliers, couloir, sas, salle de réception, salon). Le camping est interdit dans le parc. Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire enfreint ces règles, il se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en quittant les lieux, sans aucun dédit. En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.
Article 12 – Sécurité incendie Le gîte est équipé d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit. Le locataire devra informer les invités et plus particulièrement les parents des enfants
que l’utilisation sans raison valable des déclencheurs manuels disposés dans les parties communes déclenche l’alarme sonore et par conséquent l’évacuation immédiate des locaux. Des extincteurs sont répartis près des portes de sorties, tout matériel percuté et utilisé hors procédure incendie fera l’objet d’un constat. Les frais de remise en service seront à
la charge du locataire.
Procédure en cas d’alarme incendie :
1) Faire évacuer immédiatement le gîte (cf : plan d’évacuation affiché dans les locaux).
2) Appeler le gardien
3) Se regrouper à l’extérieur sur le parking au point de rassemblement indiqué par un symbole.
4) S’assurer que tout le monde est sorti. Compter les invités.
5) Utiliser les extincteurs qui sont à votre disposition dans le gîte.
– Remarque pratique : Les cierges étincelants, les mini-feux d’artifice pour les gâteaux et les fumigènes pour les soirées dansantes déclenchent régulièrement les sirènes, il est préférable de ne pas les utiliser. Les bougies peuvent être allumées sans aucun problème. Il est rappelé qu’un exercice d’évacuation doit être mis en place dans les premières heures de l’arrivée du locataire et sous sa responsabilité. Le propriétaire est à votre disposition sur demande pour vous aider à mettre en place l’exercice. Les consignes de sécurité et les numéros d’urgence sont apposés dans le hall d’entrée et les chambres (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour les gendarmes, 112 pour les services d’urgence par téléphone portable).
Article 13 – Cigarettes Conformément aux dispositions du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Veuillez utiliser les cendriers prévus sous le porche d’entrée et sur la terrasse.
Pensez à les vider avant votre départ
Article 14 – Animaux Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur du gîte. Seuls les chiens d’aveugles sont acceptés. A l’extérieur, ils doivent être tenus en laisse et les éventuelles déjections devront être ramassées.
Article 15 – Nuisances sonores A partir de 22h00, veillez à fermer les portes et fenêtres. Nous demandons à ce qu’il n’y ait pas de bruit audible à partir de 22h depuis l’extérieur. Les feux d’artifices et autres fusées et pétards ne sont pas autorisés.
Article 16 – Mobilier – Matériel Le mobilier, tables et chaises situés à l’intérieur du gîte ne doivent pas être sorti à l’extérieur. Des salons de jardins sont prévus à cet effet. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel. En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procèdera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.
Article 17 – Décoration Le locataire peut décorer uniquement l’intérieur de la salle de réception. Aucune fixation dans les murs au moyen de clous, vis, punaises, ruban adhésif, gomme tackante (style patafix) n’est autorisée. Toutes les décorations devront être suspendues sur les câbles tendus en nylon en place et ceinturant la salle.
Article 18 – Salons de jardin Des tables d’extérieur et des chaises sont à votre disposition. Veiller à les garder en état et à les ranger propres ou vous les avez trouvées.
Article 19 – Utilisation de la cuisine La cuisine du gîte est considérée comme une cuisine de restauration collective à ce titre nous vous demandons de respecter les dispositions suivantes : – Entrer dans la cuisine uniquement des produits sains et propres. – Entreposer dans la cuisine uniquement ce qui est d’ordre alimentaire. – Utiliser le matériel de cuisine et la vaisselle uniquement à des fins alimentaires. – Interdire l’accès aux animaux. – Suivre les consignes d’utilisation affichées sur chaque appareil – En fin de séjour nettoyer la cuisine conformément à la procédure de nettoyage affichée dans celle-ci.
Article 20 – Sanitaires Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC.
(Veillez à vider les poubelles avant votre départ) Dans le cas d’un blocage des pompes de la station de relevage du système d’assainissement, dû à la malveillance, la responsabilité du locataire sera engagée.
Article 21 – Chauffage / Électricité Les charges sont au relevé compteur et 8kw sont pris en charge dans le prix de la location par nuit. Dans la salle de réception et dans la plupart des chambres les ampoules sont à leds.
Pour limiter les consommations quelques règles simples : le chauffage ne doit pas être réglé au-dessus de 19°. La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement. Pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres de la salle ouvertes trop longtemps.
Penser à éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence.
Article 22 – Téléphone Un téléphone pour les urgences est à votre disposition dans le salon. Les numéros d’urgence
sont : 18 (pompiers), 15(Samu), 17 (gendarmerie) d’autres renseignements sont à votre disposition sur le tableau d’affichage prévu à cet effet dans le hall d’entrée. Les réseaux de téléphone portable ne fonctionnent pas régulièrement.
Article 23 – Sonorisation L’utilisation de SONO doit se faire exclusivement dans la salle de réception prévue à cet effet. Le matériel utilisé doit respecter les normes en vigueur et se conformer durant la soirée à la législation sur les décibels (les sonos d’extérieur, boomers, caissons de basse sont interdits). Toute infraction aux normes pourra autoriser le propriétaire à faire cesser la soirée et les conséquences pénales et civiles seront de la seule responsabilité du locataire.
Article 24 – Panne ou dysfonctionnement En cas de panne, veuillez contacter le gardien présent pendant toute la durée de location du gîte. Il décidera de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation.
En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.
Article 25 – Ménage Le ménage est assuré par le propriétaire, mais vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ :
Dans la salle de réception : – Enlever les décorations ainsi que les fils de fixation, – Ramasser tous les détritus à l’intérieur (vaisselle jetable, papiers, décorations, ballons), – Passer le balai sur le sol. – Nettoyer les traces tenaces au sol
Dans la cuisine : – Faire la vaisselle et la ranger, – Vider les frigos, laver les parois intérieures et extérieures – Nettoyer les appareils de cuisson, dessus cuisinière, intérieur four et four micro-ondes. – Nettoyer les tables inox, plans de travail, – Ranger le matériel dans la cuisine (voir l’étiquetage des étagères), – Vider les poubelles et bouteilles consommées dans les containers, – Passer le balai sur le sol. – Nettoyer les traces tenaces au sol (vins, aliments)
Dans les chambres, salle de bains et sanitaires : – Disposer les draps ainsi que la ou les taies d’oreillers aux pieds du lit – Vider les poubelles dans les salles de bains en respectant le tri sélectif.
A l’extérieur : – Vider les cendriers, – Vider le barbecue et nettoyer la grille – Retirer les panonceaux, ballons ou décors
mis sur le trajet. – Balayer la terrasse si nécessaire, ramasser papiers, mégots ballons et autres détritus aux abords.
Article 26 – Parking Les voitures pourront stationner sur le parking à l’entrée du domaine.
Article 27– Ordures ménagères Deux poubelles situées près du portail sont mises à disposition pour les déchets. La poubelle jaune est destinée aux emballages recyclés emballages carton, plastique, métal, papiers journaux, la poubelle verte est destinée aux déchets alimentaires et déchets non recyclés eux-mêmes mis dans un sac poubelle. Vous devez
évacuer les bouteilles et pots en verre dans une benne à verre située à environ 50 mètres en direction de Fontaine sous Jouy Mairie (à droite du stop).
Article 28 – Feu de forêts En saison sèche, les dangers du feu sont présents. Faire attention aux braises de barbecue : Un arrosoir doit être situé à proximité du foyer. Par temps de grand vent, ne pas utiliser de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété ou aux alentours.
Article 29 – Baignade interdite Il est interdit de se baigner dans l’étang et dans la rivière ceinturant le parc
Article 30 – Connexion internet En cas d’utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
Article 31 – Assurance Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l’incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking. Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite « VILLEGIATURE assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location. Une attestation d’assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de location sous peine de nullité de ce dernier. Dans le cas où l’attestation ne serait pas jointe au contrat retourné signé par le locataire, le propriétaire informera le locataire de la nullité du contrat en lui retournant l’acompte versé et pourra de ce fait disposer de son gîte.
Article 32 – Accidents Surveillance des enfants Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le parc avec son étang et sa rivière qui le ceinture peuvent présenter des dangers de noyade, ne laissez pas les enfants s’y promener seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.
Article 33 – Sécurité Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine.
Pour la sécurité des enfants, la grille d’entrée du portail devra systématiquement être fermée. Nous vous remercions de votre compréhension. Nous rappelons également que pour leur sécurité les enfants de moins de 6 ans ne doivent pas être couchés dans des lits superposés.
Il est recommandé aux vacanciers de rouler au pas sur le domaine.
Le locataire déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
Article 34 – Options Les options sont un service rendu au locataire, non incluses dans le prix forfaitaire du gîte. Le règlement de ces options se fera à votre arrivée.
 Fourniture de draps 8 € la paire (lit 2 pers), 6 € la paire (lit 1 pers),
 Fourniture de serviettes : 6 €.
Nous vous rappelons que le prix de la location inclut le ménage pour une salissure « normale ». Un gîte rendu très sale entrainerait un surcoût facturé à 15€ par heure.
Article 35 -Litiges Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux. Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative…). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.
La personne référente est responsable de la communication de ces consignes.
MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION ET NOUS ESPÉRONS QUE VOUS PASSEREZ UN EXCELLENT SÉJOUR